Conditions générales de ventes et d’utilisation

Entre atelierkdo.com, dont le siège social se situe à Valence (FRANCE) : atelierkdos@gmail.com, inscrite au répertoire des métiers et du commerce sous le numéro 452218894, Code APE 3213Z

et toutes personnes voulant effectuer un achat par le biais du site Internet: https://atelierkdo.com.

Article 1. : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de vente

Les présentes conditions générales régissent exclusivement toutes les ventes conclues par le biais du site Internet https://atelierkdo.com.
atelierkdo.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Ces dernières ne sont applicables qu’aux produits présents sur ce site ainsi qu’aux clients particuliers ou entreprises y commandant, à l’exclusion de toutes autres conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2. : Nos produits

Article 2.1 : Présentation de nos produits

Les produits proposés à la vente par atelierkdo.com sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client.
Tous nos produits sont garantis conforment à leur photographie présente sur le site atelierkdo.com.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sont contractuels.
Pour tous les textes et images présentés sur ce site : atelierkdo.com : Sauf autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que toutes utilisations des textes et images autres que la consultation individuelle et privée sont interdites.

Article 2.2 : Disponibilité et expédition des produits

Les articles présents sur le site sont disponibles sur stock et pour certains produit sur stock et sur commande. Les délais de livraison sont variables en fonction de la situation géographique du fournisseur. Il peut y avoir des ruptures momentanées ou des ruptures définitives de stock (arrêt du produit par nos fournisseurs) même si ceux-ci peuvent être commandés sur notre site internet. En cas de rupture définitive ou momentanée de plus de 10 jours ouvrés, les produits concernés sont retirés du site ou affichés indisponibles, la commande sera donc expédiée sans les articles indisponibles et remboursé par carte ou virement bancaire sur le compte avec lequel il aura réglé sa commande.


Les commandes sont expédiées directement par atelierkdo.com ou par les fournisseurs partenaires de atelierkdo.com. L’expédition des produits est réalisée en lettre suivie, Colissimo ou autre moyen d’expédition choisis par nos fournisseurs partenaires. Le délai de livraison habituel peux s’étendre de 3 jours à 30 jours en fonction du pays d’origine d’expédition du produit et des éléments de l’environnement externe et conjoncturel à la vente (exemple: crise sanitaire COVID19). Après la préparation des commandes il ne sera plus possible de demander un remboursement.

Article 2.3 : Garantie des produits

Les produits sont garantis sur la base d’un défaut de fabrication uniquement et dans un délai de 3 jours francs (à réception du colis).
En tout état de cause, la garantie légale contre les vices cachés s’applique.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit et de nous en avertir dans les 3 jours francs suivant la réception de votre colis.

Article 2.4 : Prix de nos produits

Les prix affichés sur notre site internet sont susceptibles de changer à tout moment (en fonction du prix fournisseur et du cours de l’argent), cependant, les modifications de prix survenant après passation de commande n’entraînent aucune modification de la facture de la commande. atelierkdo.com s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.
Tous les prix de nos articles sont affichés en euros TTC.

Le prix TTC d’un article devrait comprendre tout le temps les frais de traitement et d’expédition, si ce n’est pas le cas (ex: changement de tarif du transporteur) ceux-ci pourraient être facturés en supplément du prix de vente. Le règlement des commandes doit obligatoirement s’effectuer en euros et du montant indiqué après passation de commande, tout frais supplémentaires (douanes) sont à la charge du client.

Article 3. : Commande

En passant une commande sur notre site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et les avoir acceptées. Les produits demeurent la propriété de atelierkdo.com ou et/ou de ses fournisseurs partenaires jusqu’au paiement complet de la facture.
Une confirmation de réception de commande est automatiquement transmise au client par email. Veuillez vous assurer, avant de valider votre commande, que votre messagerie est paramétrée pour accepter les emails en provenance de notre site https://atelierkdo.com, sinon notre confirmation risque de ne pas vous parvenir. Nous ne pourrons être tenus responsables de la non réception de nos emails par votre messagerie. Vérifiez également dans l’onglet des SPAM.
Nous nous réservons toutefois le droit de refuser ultérieurement les commandes qui ne présenteraient pas toutes les garanties d’authenticité ou qui ne respecteraient pas les conditions de vente.
Toute commande peut être annulée par simple demande du client par mail ou bien par téléphone avant expédition de celle-ci. Nous ne pourrons être tenus responsables d’une annulation reçue après expédition d’une commande. Dans tous les cas, les frais d’expédition et de préparation éventuels ne feront pas l’objet d’un remboursement.

Article 3.1 : Minimum de commande

Il n’y a pas de minimum de commande.

Article 3.2 : Facturation

Toute commande dont le paiement a été validé donnera lieu à une facture. La facture sera établie en euros au nom indiqué lors de la passation de commande. La facture est disponible à tout moment sur demande auprès de atelierkdo@gmail.com. Elle servira de preuve pour la date de départ des garanties.

Article 3.3 : Modalités de paiement

Article 3.3.1 : Paiement par carte bancaire

Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB, visa, master card et american express. Le paiement par carte est possible avec le module sécurisé STRIPE. Le montant de votre commande plafonne le montant que nous pourrons prélever, nous ne pourrons débiter un montant supérieur au montant de votre commande mais uniquement inférieur ou égal.

Article 3.3.2 : Paiement par virement bancaire

Le paiement par virement bancaire est disponible pour la France métropolitaine et les pays de l’Union Européenne. Nos coordonnées bancaires vous seront envoyées par mail. Le virement sera à faire depuis votre banque vers le compte indiqué sur le mail. Merci d’y indiquer également votre numéro de commande pour une identification plus aisée. Votre commande sera traitée à réception du virement bancaire effectif.
En cas de rupture d’un article non remplacé, le remboursement sera fait par le moyen de paiement que nous choisirons. Toute demande de remplacement d’un article dont le montant est supérieur au montant de l’article remplacé fera l’objet d’une nouvelle demande de paiement du montant de la différence.
Toute commande non réglée sous 10 jours francs sera annulée.

Article 3.3.3 : Frais de ports et de traitement

L’intégralité des frais d’expédition est incluse dans le prix TTC des produits présents sur le site. Cependant, nous nous réservons la possibilité de demander un complément de tarification au client si l’adresse du destinataire présente un surcoût d’expédition non anticipé par nos services. Nous expédions directement à partir du lieu géographique du siège de atelierkdo.com ou de celui de nos fournisseurs partenaires.
Les frais d’expédition comprennent les frais du transporteur choisi ainsi que les frais de traitement (préparation de commande, facturation, colisage).
Les frais d’expédition sont variables suivant le montant de votre commande, le transporteur choisi et le lieu de livraison.

Article 3.3.4 : Colissimo

Si l’expédition se fait par le service colissimo, le produit est livré en 48h ouvrés en France métropolitaine. Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard de livraison après remise de votre colis aux services de la poste.

La livraison à domicile se fait directement à l’adresse indiquée lors de votre passation de commande. En cas d’absence, un avis de passage est laissé dans votre boîte aux lettres vous invitant à venir retirer votre colis à votre poste de proximité sous 15 jours avec votre carte d’identité.

Uniquement la personne indiquée en destinataire lors de votre passation de commande peut recevoir ou retirer un colis sauf dérogation de la part du destinataire.

A réception du colis, vous vous devez de vérifier l’état et le contenu de celui-ci et de mentionner toute anomalie sur le document de livraison. A cela vous devez (sous 2 jours ouvrés au maximum suivant le jour de la livraison) en informer par lettre recommandée AR atelierkdo.com par courrier simple à l’adresse suivante : ATELIERKDO -25 GRANDE RUE 26000 VALENCE. Si vous n’effectuez pas cette démarche, et au delà de 2 jours ouvrés, nous ne serons plus responsables d’un produit manquant ou détérioré par le transport.

En cas de non réception de votre colis, merci de nous l’indiquer par email en nous précisant votre nom et votre numéro de commande afin que nous puissions mener une enquête auprès de la poste ou de tout autre transporteur. Une enquête peut durer 60 jours ouvrés. Aucune action ne pourra être menée sans réponse du transporteur. Des justificatifs de domicile ou de non réception de colis pourront vous être demandés en complément. A réception de la conclusion de l’enquête du transporteur, nous vous en informerons de la manière suivante:
– Le transporteur a retrouvé votre colis et vous le livrera.
– Le transporteur a déclaré votre colis perdu. atelierkdo.com établira un avoir à faire valoir sur une prochaine commande ou bien l’envoi d’un nouveau colis identique (dans la limite du stock disponible).
– Le transporteur a livré votre colis et dispose d’une signature. Nous vous envoyons le bordereau de signature afin que vous puissiez alerter la personne qui a réceptionné votre colis. Nous ne pouvons rien faire de plus, aucun recours n’est possible, la transporteur ayant l’habilitation de livrer à un voisin proche de la destination.
– Le transporteur n’a pu livrer votre colis pour adresse incomplète, adresse inexistante, boîte aux lettre non identifiable (ou autre raison qui incombe au client), un mail vous sera envoyé avec une demande de paiement de frais supplémentaire pour une réexpédition de votre colis ainsi que l’adresse complète.


En cas de refus du colis lors de la livraison et suite à votre retour et réception de votre colis par nos services ou ceux de nos fournisseurs, nous vous rembourserons sur demande sous 14 jours hors articles personnalisés et frais de personnalisation, un montant de 25€ sera déduit du montant remboursé pour frais de traitement (préparation de commande, facturation, colisage).

Une commande qui n’est pas intégralement réglée pourra être annulée passé 7 jours francs.

Article 4. : Procédures de retour

Toutes les procédures de retour s’effectuent après une demande au préalable à l’adresse suivante : atelierkdos@gmail.com

Article 4.1 : Droit de rétractation
La durée du délai de rétractation est de 14 jours (article L 121-21 du code de la consommation).

Article 4.2 : Echange

Aucun échange ne pourra être effectué.
Dans le cas où nous recevrions tout de même un article pour un échange, nous réclamerons la somme de 25 € (pour la France métropolitaine) à l’expéditeur afin de lui réexpédier son article, article qui ne sera pas échangé. Dans le cas où le paiement de la réexpédition ne serait pas fait, nous conserverons l’article 3 mois au bout desquels l’article deviendra notre entière propriété. atelierkdo.com se réserve le droit de refuser un échange.

Article 4.3 : S.A.V.

atelierkdo.com n’assure pas de S.A.V.
Même en cas de défaut prouvé d’un article ou bien de réception d’un article cassé et notifié au livreur ainsi qu’à atelierkdo.com, les frais d’expédition resteront à la charge du client, l’article échangé à neuf ou bien remboursé sous forme d’avoir.

Article 4.4 : Remboursement et code d’avoir

En principe, aucun remboursement ne pourra avoir lieu, il pourra cependant être établi un avoir à faire valoir sur une prochaine commande. Cet avoir sera envoyé par email au client.

Article 5. : Service client

Pour toute information ou question éventuelle, notre service client est disponible 7 jours/7 de 6h à 21h par voie d’email à l’adresse suivante :

atelierkdos@gmail.com

Si vous souhaitiez être appelé par voie téléphonique, merci de renseigner votre numéro de téléphone par email.


Article 6. : Données personnelles

En application avec la loi Informatique et Liberté, toute personne inscrite sur nos listes et/ou tout client dispose d’un droit d’accès et de rectifications des données le concernant et enregistrées sur les supports internes atelierkdo.com.

Article 7. : Loi applicable

Les présentes conditions générales en langue française sont soumises à la loi française.

La vente par Internet sur le site est régie exclusivement par le droit français.