Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

entre ATELIERKDO, dont le siège social se situe …….adresse…….. (FRANCE) : …………………………@…………….com, inscrite au registre du commerce sous le numéro ………., Code APE ………. et toutes personnes voulant effectuer un achat par le biais du site Internet: https://atelierkdo.com.

Raison sanitaire COVID-19: Les commandes sont acceptées et préparées, elles sont expédiées via Colissimo, cependant le délai de livraison habituel est rallongé, et peux s’étendre jusqu’à 3 semaine. Après la préparation des commandes il ne sera plus possible de demander un remboursement.

Article 1. : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de vente

Les présentes conditions générales régissent exclusivement toutes les ventes conclues par le biais du site Internet https://atelierkdo.com.
atelierkdo.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Ces dernières ne sont applicables qu’aux produits présents sur ce site ainsi qu’aux particuliers y commandant, à l’exclusion de toutes autres conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2. : Nos produits

Article 2.1 : Présentation de nos produits

Les produits proposés à la vente par atelierkdo sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client.
Tous nos produits sont garantis neufs.
Les bijoux reçoivent un traitement de passivation contre l’oxydation naturelle.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sont contractuels.
Pour tous les textes et images présentés sur ce site : atelierkdo. Sauf autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que toutes utilisations des textes et images autres que la consultation individuelle et privée sont interdites.

Article 2.2 : Disponibilité de nos produits

Les articles présents sur le site sont disponibles sur stock. Les délais de livraison est donc d’environ 72h ouvrées. Il peut y avoir des ruptures momentanées ou des ruptures définitives de stock (arrêt du produit par nos fournisseurs) même si ceux-ci peuvent être commandés sur notre site internet. En cas de rupture définitive ou momentanée de plus de 10 jours ouvrés, les produits concernés sont retirés du site ou affichés indisponibles, la commande sera donc expédiée sans les articles indisponibles et remboursé par carte ou virement bancaire sur le compte avec lequel il aura réglé sa commande.
Les commandes sont expédiées via Colissimo, cependant le délai de livraison habituel est rallongé (mesures COVID 19), et peux s’étendre jusqu’à 3 semaine. Après la préparation des commandes il ne sera plus possible de demander un remboursement.

Article 2.3 : Garantie de nos produits

Les bijoux fantaisie sont garantis sur la base d’un défaut de fabrication uniquement et dans un délai de 3 jours francs (à réception du colis).
En tout état de cause, la garantie légale contre les vices cachés s’applique.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit et de nous en avertir dans les 3 jours francs suivant la réception de votre colis.

Article 2.4 : Prix de nos produits

Les prix affichés sur notre site internet sont susceptibles de changer à tout moment (en fonction des arrivages et du cours de l’argent), cependant, les modifications de prix survenant après passation de commande n’entraînent aucune modification de la facture de la commande. Atelierkdo s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.
Tous les prix de nos articles sont affichés en euros TTC. Le prix d’un article ne comprend pas les frais de traitement et d’expédition qui peuvent être facturés en supplément du prix de vente. Le règlement des commandes doit obligatoirement s’effectuer en euros et du montant indiqué après passation de commande (tout frais supplémentaire est à la charge du client).

Article 3. : Commande

En passant une commande sur notre site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et les avoir acceptées. Les produits demeurent la propriété de Atelierkdo jusqu’au paiement complet de la facture.
Une confirmation de réception de commande est automatiquement transmise au client par email. Veuillez vous assurer, avant de valider votre commande, que votre messagerie est paramétrée pour accepter les emails en provenance de notre site https://atelierkdo.com, sinon notre confirmation risque de ne pas vous parvenir. Nous ne pourrons être tenus responsables de la non réception de nos emails par votre messagerie.
Nous nous réservons toutefois le droit de refuser ultérieurement les commandes qui ne présenteraient pas toutes les garanties d’authenticité ou qui ne respecteraient pas les conditions de vente.
Toute commande peut être annulée par simple demande du client par mail ou bien par téléphone avant expédition de celle-ci. Nous ne pourrons être tenus responsables d’une annulation reçue après expédition d’une commande et les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation CADEAUX ainsi que les frais d’expédition et de préparation éventuels ne feront pas l’objet d’un remboursement (un forfait de 25 € TTC pourra vous être retenu en cas de gratuité des frais de ports).

Article 3.1 : Minimum de commande

Le minimum de commande est de …….. € TTC et hors frais de port. si une commande ne dépasse pas ou n’égal pas ce minimum fixé, nous nous réservons le droit immédiat de soit refuser et rembourser la commande, soit refuser et établir un code d’avoir du montant de la commande à faire valoir sur votre prochaine commande. Le minimum de commande pour les DOMTOM est de ……€ TTC, en dessous de ce montant aucune commande ne sera acceptée et sera remboursée.

Article 3.2 : Facturation

Toute commande dont le paiement a été validé donnera lieu à une facture sur laquelle apparaîtra, les frais de port et autres frais annexes (en vigueur au moment de la passation de commande). La facture sera établie en euros au nom indiqué lors de la passation de commande et celle-ci sera jointe dans le colis. Elle servira de preuve pour la date de départ des garanties.

Article 3.3 : Modalités de paiement

Article 3.2.1 : Paiement par carte bancaire

Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB, visa, master card et american express. Le paiement par carte est disponible pour livraison en France métropolitaine et Monaco. pas de paiement autoriser hors France métropolitaine et Monaco. Le montant de votre commande plafonne le montant que nous pourrons prélever, nous ne pourrons débiter un montant supérieur au montant de votre commande mais uniquement inférieur ou égal.

Article 3.2.2 : Paiement par virement bancaire

Le paiement par virement bancaire est disponible pour la France métropolitaine et les pays de l’Union Européenne. Nos coordonnées bancaires vous seront envoyées par mail. Le virement sera à faire depuis votre banque vers le compte indiqué sur le mail. Merci d’y indiquer également votre numéro de commande pour une identification plus aisée. Votre commande sera traitée à réception du virement bancaire effectif.
En cas de rupture d’un article non remplacé, le remboursement sera fait par le moyen de paiement que nous choisirons. Toute demande de remplacement d’un article dont le montant est supérieur au montant de l’article remplacé fera l’objet d’une nouvelle demande de paiement du montant de la différence.
Toute commande non réglée sous 10 jours francs sera annulée.

Article 3.2.3 : Frais de ports et de traitement

Les expéditions se font en France Métropolitaine, Monaco.
Les frais d’expédition comprennent les frais du transporteur choisi ainsi que les frais de traitement (préparation de commande, facturation, colisage).
Les frais d’expédition sont variables suivant le montant de votre commande, le transporteur choisi et le lieu de livraison.

Article 3.2.4 : Modalités de expédition/livraison vers les dom tom

Les frais de port pour les dom tom (Mayotte, reunion, martinique et guadeloupe uniquement) sont de 39,90€.

Article 3.2.5 : Colissimo

L’envoi par colissimo est disponible pour la France métropolitaine et Monaco et dom tom. Le prix de l’envoi est fixe, 9,9 € TTC (préparation de commande, facturation, colisage, frais de port). L’envoi se fait en Colissimo pour la France avec numéro suivi et indemnisation 23€/kg. Après expédition de votre commande par nos services, le service colissimo livre en 48h ouvrés en France métropolitaine. Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard de livraison après remise de votre colis aux services de la poste.
Pour la livraison dans les dom tom, elle se fait via colissimo outre mer de la poste, le delai est estimé entre 5 et 10 jours. Les frais de port sont de 39,90€.
La livraison à domicile se fait directement à l’adresse indiquée lors de votre passation de commande. En cas d’absence, un avis de passage est laissé dans votre boîte aux lettres vous invitant à venir retirer votre colis à votre poste de proximité sous 15 jours avec votre carte d’identité.

Uniquement la personne indiquée en destinataire lors de votre passation de commande peut recevoir ou retirer un colis sauf dérogation de la part du destinataire.

A réception du colis, vous vous devez de vérifier l’état et le contenu de celui-ci et de mentionner toute anomalie sur le document de livraison. A cela vous devez (sous 2 jours ouvrés au maximum suivant le jour de la livraison) en informer par lettre recommandée AR Atelierkdo par courrier simple à l’adresse suivante :……………… Si vous n’effectuez pas cette démarche, et au delà de 2 jours ouvrés, nous ne serons plus responsables d’un produit manquant ou détérioré par le transport.

En cas de non réception de votre colis, merci de nous l’indiquer par mail ou par téléphone en nous précisant votre nom et votre numéro de commande afin que nous puissions mener une enquête auprès de la poste. Une enquête peut durer 60 jours ouvrés. Aucune action ne pourra être menée sans réponse de la poste. Des justificatifs de domicile ou de non réception de colis pourront vous être demandés en complément. A réception de la conclusion de l’enquête de la poste, nous vous en informerons de la manière suivante:
– La poste a retrouvé votre colis et vous le livrera.
– La poste a déclaré votre colis perdu. Atelierkdo établira un avoir à faire valoir sur une prochaine commande ou bien l’envoi d’un nouveau colis identique (dans la limite du stock disponible).
– La poste a livré votre colis et dispose d’une signature. Nous vous envoyons le bordereau de signature afin que vous puissiez alerter la personne qui a réceptionné votre colis. Nous ne pouvons rien faire de plus, aucun recours n’est possible, la poste ayant l’habilitation de livrer à un voisin proche de la destination.
– La poste n’a pu livrer votre colis pour adresse incomplète, adresse inexistante, boîte aux lettre non identifiable (ou autre raison qui incombe au client), un mail vous sera envoyé avec une demande de paiement de frais supplémentaire pour une réexpédition de votre colis ainsi que l’adresse complète.


En cas de refus du colis lors de la livraison et suite à votre retour et réception de votre colis par nos services, nous vous rembourserons sur demande sous 14 jours hors articles personnalisés et frais de personnalisation, un montant de 25€ sera déduit du montant remboursé pour frais de traitement (préparation de commande, facturation, colisage).

Pour les livraison à l’étranger, le service colissimo de la poste est également de mise.

Une commande qui n’est pas intégralement réglée pourra être annulée passé 7 jours francs.

Article 4. : Procédures de retour

Toutes les procédures de retour s’effectuent après une demande au préalable auprès de nos services et s’effectuent à l’adresse suivante :


ATELIERKDO
…….adresse………


Article 4.1 : Droit de rétractation

La durée du délai de rétractation est de 14 jours (article L 121-21 du code de la consommation). Voir : Article 3.2.5 : Colissimo paragraphe en gras.

Article 4.2 : Echange

Aucun échange ne pourra être effectué.
Dans le cas où nous recevrions tout de même un article pour un échange, nous réclamerons la somme de 25 € (pour la France métropolitaine) à l’expéditeur afin de lui réexpédier son article, article qui ne sera pas échangé. Dans le cas où le paiement de la réexpédition ne serait pas fait, nous conserverons l’article 3 mois au bout desquels l’article deviendra notre entière propriété. Atelierkdo se réserve le droit de refuser un échange.

Article 4.3 : S.A.V.

Atelierkdo n’assure pas de S.A.V.
Même en cas de défaut prouvé d’un article ou bien de réception d’un article cassé et notifié au livreur ainsi qu’à Atelierkdo, les frais d’expédition resteront à la charge du client l’article échangé à neuf ou bien remboursé sous forme d’avoir.

Article 4.4 : Remboursement et code d’avoir

Aucun remboursement ne pourra avoir lieu, il pourra cependant être établi un avoir à faire valoir sur une prochaine commande. Cet avoir sera envoyé par mail au client.

Article 5. : Service client

Pour toute information ou question éventuelle, notre service client est disponible du lundi au vendredi de…………… par téléphone au:

……NUM GSM…..


par mail à l’adresse

………@…….com


ou bien par courrier à l’adresse :

………adresse


Article 6. : Données personnelles

En application avec la loi Informatique et Liberté, toute personne inscrite sur nos listes et/ou tout client dispose d’un droit d’accès et de rectifications des données le concernant et enregistrées sur les supports internes Atelierkdo.

Article 8. : Loi applicable

Les présentes conditions générales en langue française sont soumises à la loi française.

La vente par Internet sur le site est régie exclusivement par le droit français.